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Mentions légales et conditions générales d'utilisation

Conditions générales d'utilisation du site www.pataplouf.fr

et respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site www.pataplouf.fr et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Le site www.pataplouf.fr est édité par l'EIRL Erwan GUESDON pataplouf equipement, domiciliée à Lande Blanche, 85170 Bellevigny, France. 

email : contact@pataplouf.fr

téléphone : +33 (0)6 52 26 76 32

Entreprise enregistrée au répertoire des métiers sous le numéro 844 791 251 RM 85.

Hébergement du site : OVH 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix

ARTICLE 3 : accès aux services

L’Utilisateur du site www.pataplouf.fr a accès aux services suivants :

    - La présentation de l’entreprise pataplouf equipement

    - Un catalogue en ligne de produits fabriqués par l’entreprise pataplouf equipement

    - Un lien vers notre page communautaire facebook pataplouf equipement

    - Un lien pour contacter l’entreprise pataplouf equipement

    - Des liens de conseils pataplouf equipement

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Les services suivants ne sont accessibles pour l’Utilisateur que s’il est membre du site (c’est-à-dire qu’il est identifié à l’aide de ses identifiants de connexion -incluant la ‘commande en tant qu’invité’-) :

    - L’achat de produit sur le catalogue en ligne pataplouf.fr

    - Un accès à l’inscription à la newsletter pataplouf equipement

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe. Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité. L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site www.pataplouf.fr Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur. De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers. Le site www.pataplouf.fr s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale. L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site www.pataplouf.fr (logos, textes, éléments graphiques, photos, vidéos, enregistrements audios etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus. Ces derniers pourront alors être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est à définir préalablement avec l'Éditeur, selon son bon-vouloir. L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers. L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification. Pataplouf est une marque déposée à l'INPI.

ARTICLE 7 : Données personnelles et RGPD

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site. Cela est aussi le cas pour une commande effectuée en ‘compte invité’. L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site www.pataplouf.fr pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte et des commandes.

www.pataplouf.fr garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, et est conforme à la Réglementation sur la Protection des Données (RGPD) du 27 Avril 2016. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.

L'Utilisateur exerce ce droit :

    - Par mail à contact@pataplouf.fr 

    - Par voie postale en adressant un courrier à Erwan GUESDON Pataplouf Equipement Lande Blanche 85170 Bellevigny, France.

Utilisation de Google Analytics :

Données personnelles traitées – Google traite les données mentionnées dans sa politique de confidentialité consultable sur ces liens : lien google analytic 1 et lien google analytic 2. Ces données comprennent notamment l’adresse IP des appareils utilisés pour consulter le site.

Finalités – Ce traitement est utilisé à des fins d’analyse et d’étude statistique de l’utilisation de notre site.

Base juridique – Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, consistant à améliorer et optimiser notre site Internet au bénéfice des utilisateurs. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données et elle peut s’opposer à tout moment à leur traitement. Pour empêcher la collecte de données relatives à son utilisation du site et le traitement de ces données par Google, la personne concernée doit suivre les indications de Google : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de www.pataplouf.fr , qui n’a pas de contrôle sur ces liens. Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site www.pataplouf.fr sans autorisation expresse de l’éditeur.

ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site www.pataplouf.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 10 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française. En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de La-Roche-sur-Yon sont compétents pour régler le contentieux.